DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
En accord avec la législation, depuis le 1er juillet 2022, seuls les titres des délibérations sont publiés sur le site. Les délibérations intégrales sont visibles à la mairie.
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 juin 2023
1. ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SEPTEMBRE
2. DELIBERATION AMORTISSEMENT 2020 A CORRIGER
3. DELIBERATION : REFERENT AGRICOLE COMMUNAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 juillet 2022
1.DELIBERATION : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 20 DECEMBRE 2001 PASSAGE AU 35H00
2.DELIBERATION : ADHESION A L’ASSISTANCE RETRAITE DU CENTRE DE GESTIO
3.DELIBERATION : CHOIX DU BUREAU D’ETUDE POUR LE DIAGNOSTIC DU RESEAU D’ALIMENTATION D’EAU POTABLE
4.DELIBERATION : PROPOSITION D’ACHAT DU TERRAIN DU PYLONE TELEPHONIQUE PAR ATC FRANCE
5.DELIBERATION : PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE SCOLARITE DE FLAYAT
Service gratuit et accessible à tous
