DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

En accord avec la législation, depuis le 1er juillet 2022, seuls les titres des délibérations sont publiés sur le site. Les délibérations intégrales sont visibles à la mairie.

  1.DELIBERATION : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 20         DECEMBRE 2001 PASSAGE AU 35H00

2.DELIBERATION : ADHESION A L’ASSISTANCE RETRAITE DU CENTRE DE GESTION
 

3.DELIBERATION : CHOIX DU BUREAU D’ETUDE POUR LE DIAGNOSTIC DU RESEAU D’ALIMENTATION D’EAU POTABLE

4.DELIBERATION : PROPOSITION D’ACHAT DU TERRAIN DU PYLONE TELEPHONIQUE PAR ATC FRANCE

5.DELIBERATION : PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE SCOLARITE DE FLAYAT