DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

               En accord avec la législation, depuis le 1er juillet 2022, seuls les titres des délibérations sont publiés sur le site. Les délibérations intégrales sont visibles à la mairie.

1.    ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SEPTEMBRE

2.    DELIBERATION AMORTISSEMENT 2020 A CORRIGER

3.    DELIBERATION : REFERENT AGRICOLE COMMUNAL

          Délibération création de poste adjoint administratif territorial de 2ème classe
-        Délibération Prime pouvoir d’achats agents territoriaux
-         Délibération référent déontologue

 -        
-    Autorisation ventes par acte administratif 
-    Tarifs (loyers, camping, eau, ...)

-    Subventions aux associations 

  1.DELIBERATION : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 20  DECEMBRE 2001 PASSAGE AU 35H00

2.DELIBERATION : ADHESION A L’ASSISTANCE RETRAITE DU CENTRE DE GESTIO

3.DELIBERATION : CHOIX DU BUREAU D’ETUDE POUR LE DIAGNOSTIC DU RESEAU D’ALIMENTATION D’EAU POTABLE

4.DELIBERATION : PROPOSITION D’ACHAT DU TERRAIN DU PYLONE TELEPHONIQUE PAR ATC FRANCE

5.DELIBERATION : PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE SCOLARITE DE FLAYAT

1  Délibération ratios salaire agent municipaux
-    Délibération Commission intercommunale d’aménagement foncier
-    Délibération admission en non valeurs de dettes irrécouvrables
-    Délibération prime pouvoir d’achat

  Délibération achat local atelier
- Délibération travaux voirie 2024
- Délibération devis ADIT pour l’accompagnement des travaux voirie
- Délibération restauration fresque église
- Délibération autorisation démarche pour emprunt diagnostic réseau d’eau