CONSEIL MUNICIPAL DU 29 janvier 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit janvier, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de FERNOEL, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal GAULON.


1.    VALIDATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 Décembre 2021
Le conseil municipal approuve le compte rendu du dernier conseil municipal.

2.    Motion SMADC pour gestion des fonds leader

Le maire propose au conseil municipal de se prononcer sur la motion présentée par le SMADC. Celle-ci concerne la gestion des fonds leader dont la région veut modifier les règles.
Cela aura des conséquences budgétaires pour le SMADC et par conséquent pour les communes adhérentes.
Le conseil municipal accepte cette motion à l’unanimité.

3.    Subventions desserte forestière

La DDT a envoyé un calendrier des possibilités de subvention pour l’investissement dans la desserte forestière (80%).
Or, Antoine GOURDY, technicien forestier détaché à notre EPCI conseille d’attendre le schéma de desserte forestière de Chavanon Combrailles et Volcans qui va analyser les besoins de toutes les communes en ce domaine.
Si Fernoël dépose un dossier, il sera ainsi soutenu et pourra être prioritaire.

4.    Travaux à programmer jusqu’à la fin du mandat et priorités

Chaque conseiller est invité à établir une liste des travaux qu’il lui semblerait important de programmer avant la fin du mandat, dans tous les domaines (voirie, bâtiments communaux, AEP, demandes particulières …).
Ces listes seront classées dans un tableau par ordre de priorité lors d’un prochain conseil municipal.

5.    Exploitation carrière communale

Le maire s’est renseigné, auprès des services de la Préfecture, sur la possibilité d’exploitation d’une carrière par la commune sur des terrains lui appartenant.
La préfecture a répondu que cette exploitation été possible sous certaines conditions après déclaration légale :
-    Les matériaux extraits seront uniquement à destination de l’amélioration de la voirie.
-     Cette carrière devra être uniquement à l’usage de la commune.
Une visite des anciennes carrières sera faite par la Commission travaux, dans les prochaines semaines, afin de définir ce qu’il sera possible d’exploiter.

6.    Borne Wi-Fi camping (WIFI 63)

Une démarche est en cours pour étudier la possibilité d’installation d’une borne Wi-Fi au camping à disposition des touristes mais aussi des habitants de Fernoël. Celle-ci permettrait une connexion gratuite à Internet.
Ce dispositif est proposé par le département depuis plusieurs années.

7.    DELIBERATION : bail parcelle communale A 532 (pylône téléphonie mobile)

La commune a actuellement un bail avec la société ATC.
La société VALOCIME propose à la commune de reprendre le bail, lorsqu’il arrivera à son terme, de verser à la commune une indemnité de réservation et d’augmenter de manière significative le loyer annuel dès le début du prochain bail.
Après renseignements auprès d’autres communes, de l’AMR et de l’AMF, accepter cette offre alléchante semble présenter un risque par rapport au locataire actuel.
En conséquence, le conseil municipal, à l’unanimité décide de ne pas accepter cette offre.

8.    Cahier des charges pour le diagnostic du réseau d’alimentation en eau potable (AEP)

Le cahier des charges rédigé par le Service d’Assistance Technique à l’Eau et à l’Assainissement (SATEA) du département a été complété, relu par plusieurs élus puis validé par l’Agence de l’eau Adour Garonne.
La recherche d’un bureau d’étude répondant à ce cahier des charges va débuter.

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